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Implementation Toolkit - Disability Rights = Human Rights

Disponible également en Word File PDF File

Ressources supplémentaires relatives à l’Article 11 ( Situations de risque et situations d’urgence humanitaire )

 

Sont présentés ci-dessous des extraits des conventions existantes en matière de droits de la personne :

 

Convention relative aux droits de l’enfant (CRC)

 

Article 38(1): Les Etats parties s'engagent à respecter et à faire respecter les règles du droit humanitaire international qui leur sont applicables en cas de conflit armé et dont la protection s'étend aux enfants..

 

Article 38(4): Conformément à l'obligation qui leur incombe en vertu du droit humanitaire international de protéger la population civile en cas de conflit armé, les Etats parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants qui sont touchés par un conflit armé bénéficient d'une protection et de soins.

 

 

 

 

 
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