Ressources supplémentaires relatives à l’Article 30 ( Participation à la vie culturelle et récréative, aux loisirs et aux sports)

Sont présentés ci-dessous des extraits des conventions existantes en matière de droits de la personne :

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR)

Article 15(1)(a): Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit : (a) De participer à la vie culturelle;

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD)

Article 5(e)(vi): Conformément aux obligations fondamentales énoncées à l'article 2 de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale sous toute ses formes et à garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique, notamment dans la jouissance des droits suivants :… (e) Droits économiques, sociaux et culturels, notamment : (vi) Droit de prendre part, dans des conditions d'égalité, aux activités culturelles;

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)

Article 13(c): Les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans d'autres domaines de la vie économique et sociale, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits et, en particulier : … (c) Le droit de participer aux activités récréatives, aux sports et à tous les aspects de la vie culturelle.

Convention relative aux droits de l’enfant (CRC)

Article 31: 1. Les Etats parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge et de participer librement à la vie culturelle et artistique.

2. Les Etats parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique et encouragent l'organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d'activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d'égalité.