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L’ABC de l’application! I Appliquer une convention de l’ONU est une entreprise compliquée et qui peut paraître gigantesque! Il y a tant à faire que, dans bien des cas, les ONG tendent à concentrer leurs efforts uniquement sur le suivi et le travail de l’organe de suivi du traité, mais ce n’est, en fait, qu’une petite partie de ce que le travail d’application peut et devrait être. Cette section vous offrira un cadre pour l’élaboration d’une campagne d’application – ce que nous aimons appeler « l’ABC de l’application ».
Adopter une vision basée sur les droitsDans la section 2 de cette trousse, nous avons discuté de l’évolution vers une approche basée sur les droits. Nous avons également noté que, bien que des organisations comme l’OMPH aient demandé depuis un certain temps que l’incapacité soit considérée comme un enjeu lié aux droits de la personne (plutôt qu’une question médicale, de charité ou d’aide sociale), la CDPH est le premier document international juridiquement contraignant qui le fasse Nous soutenions que, avec l’adoption de la CDPH, les militants en matière d’incapacité avaient maintenant en main un outil puissant pour inscrire leur travail de plaidoyer dans un cadre de droits de la personne! Nous avons également fait référence au Haut Commissariat des droits de l’homme (HCDH), qui a identifié les caractéristiques suivantes d’une approche basée sur les droits
Transformer la théorie en pratique! Alors, qu’est-ce que cela signifie, et comment cela peut-il se traduire en plan d’action pour vous et votre organisation? Nous vous proposons un processus en trois étapes pour ce faire .
Étape 1 – Analyse de l’environnement La section 3 de cette trousse fournit un résumé pratique de la Convention – une description concise de chacun des articles de la CDPH. Consultez ce résumé à nouveau et, en même temps, pensez au travail que vous et votre organisation accomplissez, ou aimeriez accomplir dans l’avenir. Étape 2 – Faire correspondre l’environnement et votre propre programme Réfléchissez encore un peu à ce que votre organisation fait, ou à ce que vous aimeriez faire. Faites le lien avec l’article qui est le plus pertinent à ce travail. Dans la Trousse de ratification, l’OMPH a fourni un outil utile pour ce type d’activité appelé « l’analyse SWOT ». Comme nous le mentionnions alors, l’analyse SWOT est une façon efficace d’examiner votre environnement et d’identifier vos forces et vos faiblesses, de même que d’examiner les opportunités et les menaces auxquelles votre organisation fait face. Dans le contexte de l’application de la nouvelle Convention, l’analyse SWOT peut aussi vous aider à concentrer vos activités dans les domaines où votre groupe est fort et où se retrouvent les meilleures opportunités. L’analyse SWOT vous aidera également à identifier les domaines où vous avez plus de faiblesses, et à décider si vous voulez corriger ces faiblesses ou alors les contourner dans vos efforts pour appliquer et faire le suivi de la Convention dans votre pays. Étape 3 – Élaborer une vision pour la pleine application de ce droit Maintenant que vous avez fait le lien entre votre travail et un article spécifique de la CDPH , nous vous suggérons de prendre le texte du traité comme tel et d’examiner l’article en question, pour voir ce qu’il dit au juste sur ce qu’implique cet article et comment il devrait être réalisé. Bâtir un mouvement de citoyens pour le changement Comme nous le notions dans la Section deux, à l’exception de l’Article 23 de la Convention relative aux droits de l’enfant aucune des hconventions principales relatives aux droits de la personne ne mentionne les personnes ayant des incapacités. Bien que les droits de la personne décrits dans ces conventions s’appliquent bien sûr aux personnes ayant des incapacités, les gouvernements et la société en général n’ont pas fait un très bon travail pour assurer aux personnes ayant des incapacités la pleine jouissance de leurs droits. Par ailleurs, les gouvernements n’ont pas fait un bon travail quand ils ont fait rapport aux organes de suivi des traités sur la façon dont ils appliquent , aux personnes ayant des incapacités, les diverses conventions relatives aux droits de la personne. Pour leur part, les organes de suivi n’ont pas demandé cette information. Par conséquent, certains ont noté que les personnes ayant des incapacités ont été effectivement « invisibles » au sein système de l’ONU en matière de droits de la personne. Cette « invisibilité » a par ailleurs rendu la tâche difficile aux militants en matière d’incapacité qui voulaient attirer l’attention du système de l’ONU en matière de droits de la personne sur les enjeux liés à l’incapacité. On prévoit que, avec l’adoption d’une convention traitant spécifiquement des droits des personnes ayant des incapacités, cette situation va changer puisque le système aura à sa disposition des règles universelles juridiquement contraignantes en matière de droits de la personne qui s’appliquent clairement aux personnes ayant des incapacités. On prévoit par ailleurs que la mise sur pied d’un comité des droits des personnes handicapées amènera l’expertise en matière d’incapacité au sein même du système international en matière de droits de la personne, et alors les autres organes de suivi des traités pourront apprendre de ce comité et commencer à tenir compte dans leur travail des questions liées à l’incapacité. Compte tenu de tous ces facteurs, le temps est venu de tendre la main à des groupes et aux gouvernements pour commencer à leur faire porter attention aux enjeux liés à l’incapacité, et ce, dans un cadre basé sur les droits. Transformer la théorie en pratique! Nous vous proposons, encore une fois, trois étapes qui découlent de la vision basée sur les droits que nous vous demandions d’élaborer dans la section précédente. Il s’agit de : Étape 1 – Identifier les objectifs que vous devrez atteindre pour réaliser votre vision Étape 2 – Identifier les activités qui vous aideront à faire avancer votre cause Étape 3 – Identifier des collaborateurs dans la communauté Étape 1 – Identifier les objectifs que vous devrez atteindre pour réaliser votre vision Plusieurs facteurs vont influencer la façon dont ceci se déroulera. L’information recueillie lors de l’analyse de l’environnement ainsi que l’analyse SWOT seront des éléments clés pour faire une bonne planification. Cependant, malgré les différences d’un enjeu à l’autre, ou d’un pays à l’autre, il est toujours vrai que la poursuite d’un grand but, ou ce que nous appelons « un vision basée sur les résultats », implique une série d’étapes et d’objectifs à atteindre au fil du temps. Par exemple, si votre organisation identifiait l’éducation comme priorité, vous auriez alors à examiner les facteurs dont il faut tenir compte pour assurer un accès égal à l’éducation – tout, depuis la formation des enseignants jusqu’à l’accessibilité des bâtiments et de l’information, et bien d’autres choses encore. C’est ce que nous entendons quand nous parlons d’objectifs pour atteindre votre but. Étape 2 – Identifier les activités qui vous aideront à faire avancer votre cause Comme nous le notions au début de cette section, appliquer un traité de l’ONU est une entreprise compliquée et énorme! Il y a tant à faire que, dans bien des cas, les ONG tendent à concentrer leurs efforts uniquement sur le, treaty body et le travail de l’organe de suivi du traité, mais ce n’est, en fait, qu’une petite partie de ce que le travail d’application peut et devrait être. Nous espérons qu’il devient maintenant clair pour vous que, quoique très importants, le travail de l’organe de suivi et les rapports alternatifs ne sont qu’une partie de ce que peut faire la société civile pour appliquer la CDPH. Si tout ce que les ONG avaient à faire était de rapporter des cas où l’éducation, par exemple, n’est pas à la hauteur de leur « vision basée sur les droits », il serait important de le noter. Cependant, cela ne commence même pas à tirer profit de toutes les opportunités offertes par la nouvelle Convention pour des activités comme le développement de ressources à l’intention des gouvernements et des administrateurs pour améliorer la qualité de l’éducation, ou la formation et le développement de ressources documentaires pour améliorer la qualité de l’éducation destinée aux élèves ayant des incapacités. C’est ce type de mesures, comme la mise à disposition de formation et de ressources, qui peuvent être les plus efficaces pour amener la société plus près d’atteindre le but d’une éducation inclusive et accessible. C’est également par ce genre d’activités que l’on peut réellement commencer à traiter de la question de l’invisibilité qui est souvent au cœur des nombreux obstacles auxquels font face les personnes ayant des incapacités. Étape 3 – Identifier des collaborateurs dans la communauté Une fois de plus, en ce qui a trait à la question de l’invisibilité, la CDPH offre une chance merveilleuse de tendre la main à des groupes autres que ceux avec lesquels les OPH travaillent habituellement. Tout au long du processus d’élaboration de la Convention, l’OPMH et plusieurs autres OPH ont commencé à tisser des liens avec d’autres organisations œuvrant dans le domaine des droits de la personne et de l’équité. De même, nos interactions avec les gouvernements se sont élargies et ont porté sur des questions pour lesquelles, jusqu’à l’alors, nous n’avions pu établir de contacts utiles. Une fois que vous aurez identifié les champs d’intervention qui sont importants pour la cause de votre organisation, et une fois que vous aurez décidé du type d’activités que vous désirez entreprendre pour atteindre votre but, ou votre « vision basée sur les droits », vous devriez réfléchir sérieusement aux personnes de votre communauté qui sont également concernées par cet enjeu. Vous devrez alors déterminer qui, parmi ce groupe, sont des alliés potentiels puis, munis de cette liste, vous devriez commencer à les approcher pour leur exposer vos idées et voir s’ils sont ouverts à une collaboration. Comme nous le mentionnions plus haut, le processus d’élaboration de la Convention a donné lieu à une multitude d’activités de ce genre et, dans bien des cas, les résultats ont été très positifs. Le meilleur exemple de ceci est peut-être la collaboration avec les gouvernements eux-mêmes! Ceux d’entre nous qui ont été impliqués dans un travail de plaidoyer sont familiers avec les relations souvent teintées d’adversité entre la société civile et les gouvernements, mais l’élaboration de la CDPH était une exception et devrait servir d’exemple alors que nous allons vers l’application de la Convention. Comptez vos succès et vos reculs Nous arrivons finalement, dans l’ABC de l’application, à la question d’évaluation. Il est essentiel d’avoir une idée claire de ce qui a bien fonctionné et de ce qui a mal fonctionné. C’est seulement grâce à l’évaluation que votre organisation pourra apprendre de ses erreurs et bâtir sur ses réussites. L’évaluation et l’autoanalyse sont les clés de la croissance et de l’amélioration d’une organisation. Des livres et des sites Web entiers sont consacrés à l’évaluation et à tous les éléments importants qu’il faut considérer. Mais cela va bien au-delà de ce que cette trousse cherche à accomplir, et nous vous encourageons à aller consulter cette information. Ceci étant dit, il est bon de rappeler ici quelques principes clés essentiels à tout bon processus d’évaluation. Ce qui suit a été adapté du Royal Dutch Ministry of Foreign Affairs Evaluation Policy (Politique d’évaluation du ministère danois des Affaires étrangères), disponible en ligne à http://www.netpublikationer.dk/um/7571/html/chapter09.htm Ces principes reflètent les valeurs de base d’un travail d’évaluation efficace. Les principes directeurs portent sur les attentes face à la fois aux évaluateurs et aux processus d’évaluation. Indépendance – les jugements de l’évaluateur ne sont pas influencés par des pressions ou des conflits d’intérêts. Les membres de l’équipe d’évaluation ne doivent pas avoir participé aux activités qu’ils évaluent. Impartialité – les préférences personnelles des évaluateurs ne doivent pas influencer l’évaluation. Les évaluations doivent présenter de façon équilibrée les forces et les faiblesses. Objectivité – l’évaluation repose sur des constats réels. Les jugements doivent être clairement séparés des observations factuelles. Transparence – les thèmes, les enjeux et les décisions significatifs sur lesquels porte l’évaluation sont identifiés et expliqués clairement. Faisabilité – la méthodologie et les ressources appropriées requises par l’évaluation sont disponibles. Convenance – l’évaluation ne fait pas de tort aux individus. Efficience – l’évaluation est faite au plus bas coût possible. Exactitude – les données ne comportent pas d’erreurs qui seraient significatives pour l’évaluation. Équité – l’évaluation fournit une présentation équilibrée des forces, des faiblesses et des différents points de vue. Crédibilité – l’évaluation est menée de façon à ce que les résultats soient crédibles. Utilité – le processus d’évaluation et l’information qu’il produit sont utilisés par les parties concernées. Cliquez ici pour faire le lien avec l’évaluation de la Trousse |
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