Le document suivant a été traduit par l’OMPH. C’est n’est pas une traduction officielle des Nations Unies

Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

STATUT DE RATIFICATION DES PRINCIPAUX TRAITÉS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME

Au 9 mars 2006

Les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme des Nations Unies qui établissent des comités d’experts (souvent appelés « organes de traités ») pour faire le suivi de leur mise en œuvre sont les suivants :

• le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) dont le suivi est fait par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels;
• le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (CCPR) dont le suivi est fait par le Comité des droits de l’homme;
• le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (CCPR-OP1) administré par le Comité des droits de l’homme;
• le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (CCPR-OP2-DP);
• la Convention internationale   sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD) dont le suivi est fait par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale;
• la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) dont le suivi est fait par le Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes;
• le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW-OP);
• la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) dont le suivi est fait par le Comité contre la torture;
• la Convention relative aux droits de l’enfant (CRC) dont le suivi est fait par le Comité des droits de l’enfant;
• le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (CRC-OP-Ac);
• le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (CRC-PO-SC);
• la Convention internationale sur la protection des droits de tous   les travailleurs migrants et des membres de leur famille (MWC).

Note : À partir de la deuxième page du site Web http://www.ohchr.org/english/bodies/docs/status.pdf , vous pouvez consulter, en anglais, la liste des pays et leur statut en ce qui a trait à la ratification des traités.