Exercice: Comment votre pays ratifie-t-il une convention relative aux droits de la personne?

La ratification diffère d’un pays à l’autre. Si vous vous proposez de mener des actions de plaidoyer pour que votre pays ratifie la Convention relative aux droits des personnes ayant des incapacités, il sera important de trouver comment fonctionne le processus de ratification dans votre pays. Pour ce faire, vous aurez peut-être besoin de parler à certaines personnes. Les personnes qui peuvent vous aider à comprendre comment fonctionne le processus de ratification dans votre pays incluent:

• Votre représentant local au Parlement – si le Parlement a un rôle à jouer dans la ratification, cette personne devrait être en mesure de vous expliquer comment cela fonctionne. Si elle ne le sait pas, elle devrait alors pouvoir vous recommander quelqu’un à qui vous adresser.
• Un représentant du ministère des Affaires étrangères – le ministère a peut-être été impliqué dans les négociations pour le projet de Convention et, donc, ses représentants peuvent savoir ce qui doit se passer pour que la Convention soit ratifiée par votre pays.

Dans plusieurs pays (mais pas dans tous), la constitution nationale indique qui est responsable de la ratification des conventions internationales. Si vous avez accès à cette constitution, il pourrait être utile de la consulter. Elle ne décrira peut-être pas en détail les procédures impliquées dans la ratification, mais elle peut donner des indications sur qui a l’autorité pour ratifier les conventions (par exemple le Parlement, le président, le premier ministre, le Cabinet, etc.). Quand vous saurez qui sont les décideurs, vous aurez une meilleure idée de qui vous devez approcher pour obtenir plus de détails.